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TITRE I. - OBJET

TITRE II. - MEMBRES

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE V - DISSOLUTION ET DIVERS

TITRE I. - OBJET

Article 1.
Il est créé une association de formateurs, gestionnaires et responsables de formations. Elle est dénommée GROUPE EPSILON ASBL.

Article 2.
Le siège social de l'association est sis Place des Peintres 1, bte 4 - 1348 Louvain-la-Neuve dans l'arrondissement de Nivelles. L'association peut établir des sièges d'activité à d'autres endroits.
Ces localisations peuvent être modifiées sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3.
L'association a pour buts de :

• contribuer au développement, à la structuration et à la formation des métiers de la formation ;

• favoriser entre ses membres l'échange d'expériences, de savoir et de pratiques liées à leurs métiers;

• promouvoir les contacts entre les associations professionnelles de la formation , en Belgique et à l'étranger.

• représenter et défendre les métiers de la formation.

Article 4.
Le nombre de membres est illimité. Il est de 10 au minimum.

TITRE II. - MEMBRES

Article 5.
Peut se joindre à l'association, en qualité de membre individuel, toute personne dont les compétences peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social et qui accepte de respecter le règlement d'ordre intérieur et les règles de déontologie de l'association.
Les candidatures des membres sont acceptées par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Trois types de membres sont reconnus: les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Les membres effectifs marquent leur désir de participer aux assemblées générales et à un minimum de deux activités par an.

Les membres adhérents ne prennent pas un tel engagement.

Les membres d'honneur sont acceptés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ce sont des personnes qui par leur renommée participent à la visibilité de l'association.

Article 6.
Plusieurs personnes d'une même entreprise ou d'un même organisme, remplissant les conditions de l'article 5, peuvent être admises comme membres, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.

Article 7.
Seules les personnes en ordre de cotisation sont considérées comme membres. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Leur démission doit être communiquée par écrit au Président du Conseil d'Administration. Dans les autres cas, un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale se prononçant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8.
La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée sur proposition du Conseil d'Administration par un vote de l'Assemblée Générale. Elle est au maximum de 300€ (htva) par personne physique pour l'année 2006. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Article 9.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.
L'Assemblée Générale, animée par le Président du Conseil d'Administration, dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Article 11.
Les convocations sont faites par le Président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique, deux semaines au moins avant l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 12.
L'Assemblée Générale se réunit valablement si la moitié des membres effectifs est présente ou représentée, sauf dans les cas où la loi impose des conditions plus strictes.
Les décisions sont prises à la majorité, sauf dans les cas où la loi impose des conditions plus strictes.

Chaque membre effectif possède une voix et peut se faire représenter valablement par une procuration écrite donné à un autre membre. Un membre effectif ne peut accepter plus de deux procurations.
Ces procurations sont remises au Président au début de l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de 15 jours minimum, aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Article 13.
L'Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an, durant le premier semestre, pour approuver les comptes et le budget. Elle se réunira également chaque fois qu'1/5ème de membres effectifs au moins le demande.
Un registre des résolutions de l'Assemblée Générale est tenu au siège de l'association où il peut être consulté par les membres et les tiers.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14.
L'association est gérée par un Conseil d'Administration de minimum 3 membres et maximum 9 membres.

Il ne peut y avoir qu'un administrateur par entreprise ou orgnanisme. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale. Un administrateur ne peut exécuter plus de trois mandats consécutifs. L'Assemblée Générale peut les révoquer à tout moment.
En cas de démission d'un administrateur, ses activités seront redistribuées entre les membres restants lors d'une séance spéciale du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale suivante où un nouvel administrateur sera élu.

Article 15.
Le Conseil d'Administration est compétent pour toute matière que la loi ne réserve pas à l'Assemblée Générale.
Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs, à l'exception des actes de gestion journalière de l'ASBL, qui peuvent être assurés individuellement par le Président, le Trésorier ou le Secrétaire, jusqu'à concurrence de 2.500 euros.

Article 16.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 17.
Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier et peut élire un ou plusieurs Vice-Présidents.

Article 18.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs.

TITRE V - DISSOLUTION ET DIVERS

Article 19.
En cas de dissolution et d'apurement des dettes, l'actif net est transféré à une association ou fondation qui poursuit des buts similaires ou caritatifs.

Article 20.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Modifications suivant AG du 6/12/2005

Les fondateurs de l'association sont:

BLOCKMANS Isabelle, sociologue, Rue Hoogeleest, 25 - 1120 BRUXELLES CONVIE Jos, employé, Avenue Hennebel, 4 - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE DE BAETS Pierre, pensionné, Avenue Dolez, 60 - 1 1 80 BRUXELLES DENUIT Freddy, employé, Rue aux Cailloux, 17 - 1461 ITTRE DUTRY Georges, formateur indépendant, Rue Paul Hymans, 11 9/20 - 1200 WOLUWE-St-LAMBERT FOHN Bruno, psychologue, Voie de Liège, 17 - 4053 MEHAGNE GUILMAIN Victor, conseiller en formation, Rue de la Drève, 76 - 4560 CLAVIER INDEKEU Chantal, employée, Rue du Beau Feuillage, 5 - 1950 KRAAINEM LEGRAND Jean-Jacques, psychosociologue, Avenue P. Deschanel, 94/ 23 -1030 BRUXELLES VAN PARYS Bernard, employé, Rue de la Fontaine, 14 - 1450 CHASTRE