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Article 1 : Admission des membres

Pour être acceptés par le Conseil d'Administration, les futurs membres devront exercer ou avoir exercé un métier lié à la formation et/ou au développement des compétences ou avoir des compétences qui peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social de l'ASBL.

L'inscription d'un nouveau membre implique de sa part la connaissance des statuts, son adhésion au règlement d'ordre intérieur et au code de déontologie.

Article 2 : exclusion de membres

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de proposer à l'assemblée générale l'exclusion d'un membre du Groupe Epsilon ASBL qui ne respecterait pas les statuts de l'ASBL, son règlement d'ordre intérieur ou son code de déontologie.

Article 3 : Cotisation

1. La cotisation standard en tant que membre effectif ou adhérent est fixée à 210 EUR par personne et par année civile.
2. Les sociétés peuvent opter pour une cotisation collective de 900 EUR. Le paiement de cette cotisation donne le droit d'inscrire un maximum de 4 employés à chaque activité de l'association aux conditions « membres ».
3. Pour les personnes devenant membres de l'association pour la première fois, la cotisation peut être réduite selon la date de l'inscription, conformément aux modalités suivantes :
   
   • admission au cours du premier semestre : montant plein ;
   • admission au cours du second semestre : ½ du montant plein ;
4. Peuvent bénéficier d'une cotisation réduite à 25 EUR les membres qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :
   
   • Ne pas être dans la vie professionnelle active ;
   • Consacrer une partie substantielle de son temps à l'association (comme membre du Conseil d'Administration, participant régulier et actif au groupe d'animation, ou d'une autre manière laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration);
   • En faire la demande par écrit au président du Conseil d'Administration;
   • Etre accepté par le Conseil d'Administration;
5. Les membres effectifs ou adhérents venant du secteur de l'économie sociale, après accord motivé du Conseil d'Administration, peuvent voir leur cotisation réduite à 50 EUR par an.

Article 4 : droits et obligations des membres et autres parties

Toute personne qui le demande peut recevoir gratuitement les informations sur les activités de l'association par e-mail.

Un membre effectif

• A un droit de vote aux assemblées générales ;

• A le droit de participer gratuitement à toutes les activités de l'association à l'exception des éventuels frais de catering ;

• A le droit de participer au groupe d'animation et peut assister gratuitement aux activités pour lesquelles il s'est impliqué dans l'organisation ;

• Est éligible au Conseil d'Administration ;

• A l'obligation de participer à l'assemble générale ou de s'y faire valablement représenter ;

• A l'obligation de participer à au moins deux activités de l'association chaque année;

Dans le cas de cotisations de société, un maximum de 4 membres effectifs et identifiés comme tels ont le droit de vote aux assemblées générales ainsi que les autres droits des membres effectifs.

Un membre effectif qui ne remplit pas ses obligations pourra être reclassé dans les membres adhérents par le Conseil d'Administration.

Un membre adhérent a le droit de participer gratuitement à toutes les activités de l'association à l'exception des éventuels frais de catering.

Les membres effectifs ou adhérents qui se sont inscrits à une activité peuvent se faire remplacer par une personne de leur entreprise ou organisation en cas d'empêchement. Ils sont tenus d'en informer le secrétariat.

Un membre d'honneur a le droit de participer gratuitement à toutes les activités de l'association à l'exception des éventuels frais de catering.

Les non-membres peuvent participer aux activités de l'association moyennant paiement d'un montant déterminé lors du lancement de l'activité.

Article 5 : Présidence du Conseil d'Administration

Le (la) président(e) du Conseil d'Administration doit obligatoirement exercer une fonction de responsable de formation, de formateur ou de responsable d'une activité relevant de la gestion des compétences au sein d'une entreprise ou d'une organisation dont la formation n'est pas l'activité principale.

Article 6 : Fonctions de certains administrateurs

Le Président :

• convoque les réunions

• a pouvoir d'engagement de l'ASBL vis-à-vis de tiers.

En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Trésorier :

• gère les comptes de l'ASBL.

• prévoit et gère le budget.

Le Secrétaire :

• rédige les rapports du CA et de l'AG

• transmet les documents nécessaires aux instances administratives.

Président, Trésorier et Secrétaire ont droit de signature individuelle sur le compte de l'ASBL pour des montants allant jusqu'à 5000 euros. Au-delà de cette somme, 2 signatures parmi les trois sont exigées.

Article 7 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés par un autre administrateur. Les décisions se prennent à la majorité.
Lorsque le Conseil d'Administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de 15 jours. Aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion et les décisions sont prises à la majorité.

Article 8 : Convocation spéciale du Conseil d'Administration

Un membre peut demander une convocation spéciale du Conseil d'Administration à condition d'en formuler la demande un mois à l'avance à l'adresse du Président, en signalant le ou les point(s) qu'il souhaite mettre à l'ordre du jour.

Après en avoir délibéré en Conseil d'Administration, le Président notifie une réponse au demandeur.

Article 9 : Préservation du label "Groupe EPSILON"

Ne peuvent être organisées sous le label "Groupe EPSILON" (avec ou sans l'utilisation du logo) que des activités initiées par le Conseil d'Administration ou soutenues explicitement par lui.

Le présent règlement d'ordre intérieur a été revu et accepté lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 décembre 2010.